En utilisant le site internet www.dechets-mineraux-normandie.fr (le “Site”), l’utilisateur (“l’Utilisateur”) accepte les conditions d’utilisation.
Le Site – Déchets Minéraux Normandie
Le Site fournit des informations sur le projet d’extension de la société SERAF
Il est édité par SARP INDUSTRIES, Société Anonyme au capital de 81 456 060 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 303 772 982, dont le siège social est au 427, route du Hazay – 78520 LIMAY, France et dont le numéro de téléphone est 01 34 97 25 25.
Le Directeur de publication est Madame Sandra VEDEL
Le Site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07
Droits protégés et autorisations concédées à l’Utilisateur
Les éléments constituant le présent Site, développés par SARP INDUSTRIES pour le compte de la société SERAF (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.
Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le Site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.
Le Contenu est la propriété exclusive de SARP INDUSTRIES et de ses filiales, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé SARP INDUSTRIES ou ses filiales à l’utiliser.
SARP INDUSTRIES est en particulier titulaire des marques Sarpi et Sarp Industries.
L’Utilisateur peut accéder au Site et à son Contenu et éventuellement télécharger les documents mis à sa disposition.
L’Utilisateur a l’interdiction de :
- copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, déposer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
- adapter, traduire, modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
- créer des œuvres composites ou dérivées avec tout ou partie du Site et du Contenu ;
- décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de SARP INDUSTRIES et de ses filiales.
Responsabilité
SARP INDUSTRIES et ses filiales excluent toute garantie quelle qu’elle soit quant au Contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre, SARP INDUSTRIES et ses filiales excluent toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du Contenu.
SARP INDUSTRIES fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité du Site internet à tout moment. En revanche, SARP INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, SARP INDUSTRIES et ses filiales se réservent le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Les liens hypertextes figurant sur le présent Site vous font quitter le Site internet de SARP INDUSTRIES. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa de SARP INDUSTRIES et ses filiales des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de SARP INDUSTRIES et ses filiales, et ces dernières ne sont nullement responsables notamment des conditions d’accès, du Contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.
Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés que SARP INDUSTRIES et ses filiales n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre SARP INDUSTRIES et ses filiales et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
Protection de la vie privée – Collecte et utilisation de données à caractère personnel
SARP INDUSTRIES collecte et traite les données à caractère personnelles (nom, prénom, adresses postale et électronique, téléphone) que les internautes lui communiquent volontairement en complétant le formulaire de contact ou d’inscription aux newsletters et autres communications, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
Ces données sont destinées à SARP INDUSTRIES et/ou à ses filiales. Elles sont placées sous la responsabilité de sa Direction de la communication qui veille à mettre en œuvre des précautions de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité et pour empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute, sauf les données de navigation qui sont conservées pour une durée de 13 mois maximum.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers à l’exclusion des éventuels sous-traitants qui sont alors tenus d’en assurer la sécurité et la confidentialité et ne peuvent y accéder ou en faire un quelconque usage que sur instruction de SARP INDUSTRIES. A cet égard, SARP INDUSTRIES vous informe que les données personnelles ainsi collectées sont hébergées chez un sous-traitant externe et conservées sur le territoire de l’Union européenne.
Par ailleurs, SARP INDUSTRIES vous informe que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’un droit à l’oubli pour lequel vous pouvez formuler des directives anticipées sur le sort de vos données en cas de décès, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à :
Sarp Industries
427 route du Hazay
78520 Limay
Pour contacter notre délégué à la protection des données, veuillez écrire à l’adresse suivante : dpo.sarpi@sarpindustries.fr
Sauf exception, SARP INDUSTRIES n’exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données à caractère personnel (nom, adresse, adresse électronique, profession…).
Lors de votre navigation sur le Site, SARP INDUSTRIES est susceptible d’utiliser des cookies qui consistent en des informations stockées sur votre ordinateur dans de simples fichiers textes auxquels le serveur de SARP INDUSTRIES accède pour lire et enregistrer des informations.
SARP INDUSTRIES a mis en place une politique d’utilisation des cookies en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (loi Informatique et Libertés) et les recommandations de la CNIL (pour plus de détails voir Information de l’utilisation des cookies et Page de gestion des cookies).
Pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez également être amenés à vous inscrire sur le Site Internet. Votre inscription sur le Site donne lieu, pour SARP INDUSTRIES, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel vous concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le Règlement).
SARP INDUSTRIES vous informe que les données à caractère personnel que vous pourriez lui communiquer en ligne par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site sont destinées au seul usage des personnes habilitées de SARP INDUSTRIES, qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, en qualité de sous-traitant de SARP INDUSTRIES au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement.
Ces tiers sont tenus de respecter la sécurité et la confidentialité de ces données, ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site et ne peuvent agir uniquement que sur instruction de SARP INDUSTRIES.
SARP INDUSTRIES s’engage à prendre toutes précautions utiles à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données à caractère personnel.
Ces données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles de SARP INDUSTRIES à compter de la collecte. En application de la de la loi Informatique et Libertés et du Règlement, SARP INDUSTRIES vous rappelle que vous disposez d’un d’interrogation, d’opposition, d’accès, de suppression et de rectification pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à :
SARP INDUSTRIES
Direction Communication
427 route du Hazay
78520 LIMAY
FRANCE
ou par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpo.sarpi@sarpindustries.fr
Pour information, le Délégué à la Protection des Données est joignable à l’adresse suivante : dpo.sarpi@sarpindustries.fr
SARP INDUSTRIES attire votre attention sur le fait que certaines informations ne constituant pas à des données à caractère personnel et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé ,…).
Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions d’utilisation et le Site sont soumis à la loi française. Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation et le Site relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.